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Conditions générales de vente

CONDITIONS GENERALES DE VENTE  DE « SAINT-TROPEZ TOURISME »

 

 

Article 1 – INFORMATIONS SUR LA SOCIETE
Saint-Tropez Tourisme est une Société anonyme d’Économie Mixte dont le siège social est situé

19, Place Carnot (Lieu-dit « Place des Lices »)

83990 Saint-Tropez, et enregistrée au Registre du Commerce et des Sociétés de Fréjus

sous le numéro 2005 B 40148

SIRET : 481 675 874 00038

CODE APE 7990Z

TVA intracommunautaire: FR 104 816 758 74.

 

Garantie financière :
Caisse d’Epargne Côte d’Azur

455, Promenade des Anglais

06200 NICE

 


Coordonnées du Service « Régie publicitaire » :
Adresse postale :
SAINT-TROPEZ TOURISME
Service « Régie publicitaire en Ligne »
19, Place Carnot
Lieu-dit « Place des Lices »
83990 SAINT-TROPEZ
Téléphone (depuis la France et l’étranger) :
+33 (0)4 94 55 98 53
(Coût d’une communication locale depuis un poste fixe).
Email : pub@sainttropeztourisme.com
Notre service répond à vos questions du lundi au vendredi de 9h à 12h30 et de 14h à 18h.

 

 

Article 2 – PRIX
Les prix de nos produits sont indiqués en euros toutes, taxes comprises, hors participation aux frais d’expédition.
Saint-Tropez Tourisme se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement des commandes sous réserve de disponibilité.

 

 

Article 3 - COMMENT COMMANDER
3-1. Toute commande passée sur la Régie publicitaire en ligne du site de Saint-Tropez Tourisme suppose l’adhésion sans restriction ni réserves aux présentes Conditions Générales, lesquelles sont visibles sur les pages du site en ligne de Saint-Tropez Tourisme, et donc consultables à tout moment. Les produits offerts à la vente du site en ligne sont ceux dont les caractéristiques y sont décrites. Si vous ne vous estimez pas suffisamment informé sur les caractéristiques des produits que vous souhaitez acheter, vous pouvez préalablement à toute passation de commande, solliciter des informations complémentaires sur ces produits auprès de Saint-Tropez Tourisme. En passant commande, vous reconnaissez implicitement avoir obtenu toutes les informations souhaitées sur la nature et les caractéristiques des produits commandés. La vente est réputée formée lors de la validation de la commande par vos soins. Sous réserve des dispositions inhérentes au droit de rétractation dont vous disposez, toute commande passée par le client ne pourra plus faire l’objet d’aucune annulation ou d’aucune modification.
Saint-Tropez Tourisme confirmera systématiquement la commande de chaque client puis son expédition par courrier électronique.
3-2. Le Client garantit qu’il est pleinement habilité à utiliser la carte de paiement pour le paiement de sa commande et que ces moyens de paiement donnent accès à des fonds suffisants pour couvrir tous les coûts résultant de l’utilisation des services du site en ligne Saint-Tropez Tourisme.

La commande ne sera effective qu’à compter du paiement du prix correspondant.

 

 

Article 4 - DROIT DE RETRACTATION
Conformément aux dispositions de l’article L. 121-20 du Code de la consommation, vous disposez d’un délai de 7 jours francs à compter de la date de réception des produits commandés afin d’exercer votre droit de rétractation, par courrier ou e-mail adressé à Saint-Tropez Tourisme à l’adresse figurant en tête des présentes conditions générales de vente. En exécution de ce droit de rétractation, vous pourrez retourner les produits commandés à Saint-Tropez Tourisme, les frais de retour de ces produits étant à votre charge. Il est expressément précisé que les produits, objets du droit de rétractation, ne seront repris que si ils sont renvoyés dans leur emballage d’origine et en parfait état de revente. Tout produit qui aurait été détérioré ou consommé partiellement ne pourra en aucun cas bénéficier du droit de rétractation prévu par le présent article. En cas d‘exercice du droit de rétractation, SaintTropez Tourisme s’engage à vous rembourser dans les meilleurs délais et au plus tard dans les 30 jours suivant la date à laquelle vous aurez exercé votre droit de rétractation, ledit délai courant à compter de la date de réception des produits, objets du droit de rétractation.

 

 

Article 5 - DISPONIBILITE DES PRODUITS
Nos produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles. En cas d’indisponibilité d’un produit après passation de la commande, nous vous en informerons par e-mail et nous vous rembourserons dans les meilleurs délais toute somme que nous aurions perçue en paiement de ce produit, ou nous vous proposerons un équivalent.
L’indisponibilité d’un produit ne peut en aucun cas entraîner l’octroi de quelque pénalité ou dommage et intérêt que ce soit.

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