Classement des meublés de tourisme

Offrir à ses clients un Meublé de Tourisme classé, c’est leur promettre une expérience d’exception

Le classement des meublés de tourisme repose sur des critères exigeants, gages de qualité et de confort pour vos visiteurs. Délivré par un organisme accrédité par le Comité français d’accréditation (COFRAC) ou inscrit sur la liste prévue à l’article L. 324-1 du Code du tourisme, ce label prestigieux est valable cinq ans. À l’issue de cette période, il vous suffira de renouveler votre demande pour continuer à offrir une expérience d’accueil reconnue et valorisée.

3 bonnes raisons d’opter pour le classement

Valoriser votre offre auprès des locataires en leur offrant un gage fiable de qualité et un repère rassurant.
Gagner en visibilité : votre bien sera référencé sur le site officiel
Bénéficier d’avantages fiscaux : en étant classé, vous pouvez profiter d’un abattement fiscal de 71% en régime micro BIC . En revanche, si vous êtes non classé, l’abattement est limité à 50 %.

LES ETAPES

1- Déclaration d’activité auprès du Centre de Formalités des Entreprises (CFE)

Si vous n’avez pas encore déclaré votre activité de location en meublé, vous devez effectuer cette démarche auprès du Centre de Formalités des Entreprises (CFE). Il s’agit de remplir et de déposer le formulaire P0i, obligatoire pour toute activité de loueur de meublé non professionnel — même si vous ne louez que votre résidence principale pour moins de 120 jours par an. Cette déclaration, gratuite, doit être adressée au greffe du tribunal de commerce. Elle permet notamment d’obtenir automatiquement votre numéro SIREN, votre numéro SIRET ainsi que le code APE, attribués par l’INSEE.

Plus d’informations et accès au formulaire : service-public.fr/particuliers/vosdroits/R61572

2- Déclaration en mairie

Tout meublé de tourisme, qu’il s’agisse d’une résidence principale ou secondaire, doit faire l’objet d’une déclaration préalable en mairie. Cette formalité permet d’obtenir un numéro d’enregistrement à 13 chiffres, obligatoire sur toutes les annonces de location (sites internet, plateformes en ligne, etc.).

Si vous louez une résidence secondaire, ou si vous proposez à la location votre résidence principale plus de 120 jours par an, une demande de changement d’usage est également requise auprès de la mairie.

La déclaration s’effectue en ligne sur : www.declaloc.fr

3- Comment faire classer son meublé ?

Pour faire classer votre meublé de tourisme, vous devez contacter un organisme habilité à réaliser ce type de visite. Saint-Tropez Tourisme propose ce service via son Service Classement des Meublés. La personne référente est :

Nathalie Nivola

+33 (0)4 94 55 90 40

classement@sainttropeztourisme.com.

En cas d’indisponibilité, vous pouvez également contacter sa suppléante :

Cécilia Feres

+33 (0)4 94 55 98 50

Il est aussi possible de faire appel à un autre organisme agréé. La liste complète des prestataires habilités est consultable en cliquant ici.

Avant la visite, vous devrez préparer un dossier comprenant :

l’imprimé Cerfa n°11819-03 (déclaration en mairie, obligatoire si vous louez plus de 120 jours par an),
le bon de commande,
et le règlement correspondant au montant de la visite (voir tarifs en annexe).

Le dossier complet est téléchargeable ici :

La visite du bien s’effectue sur rendez-vous, en présence du propriétaire.
Le rapport de visite, résultat de cette inspection, est communiqué sous 30 jours.

Après la visite, le propriétaire reçoit la décision officielle de classement.
Le meublé classé peut ensuite être référencé sur le site de Saint-Tropez Tourisme en contactant le service marketing à l’adresse suivante : marketing@sainttropeztourisme.com

Le propriétaire est tenu d’afficher le classement de son hébergement à l’aide d’un panonceau conforme aux prescriptions de l’arrêté du 22 décembre 2010.

4- Tarifs de la visite de classement

Logement de moins de 50 m² : 140 € TTC

Logement de 50 à 150 m² : 190 € TTC

Logement de plus de 150 m² : 240 € TTC

Contre-visite (si nécessaire) : 100 € TTC

5- À savoir :

Le contrôle s’appuie sur les normes officielles de classement des meublés de tourisme, selon la méthode de vérification par catégorie définie dans le guide de contrôle publié par Atout France, ainsi que sur toutes les directives officielles d’Atout France. Vous trouverez ci-joint la grille de contrôle, également consultable sur atout-france.fr.

Ce classement est valable pour une durée de 5 ans.

En tant qu’hébergeur, vous êtes tenu de collecter la taxe de séjour auprès de vos locataires. Depuis le 1er janvier 2024, la déclaration et le paiement de cette taxe se font via la plateforme https://sainttropez.taxesejour.fr

Pour toute question ou accompagnement personnalisé, n’hésitez pas à contacter :

Notre référente : Nathalie Nivola
Tél. : +33 (0)4 94 55 90 40

Notre suppléante : Cécilia Feres
Tél. : +33 (0)4 94 55 98 50

classement@sainttropeztourisme.com